Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Club des Sottes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Club des Sottes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Club des Sottes.
Le Club des Sottes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Livraison.

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et uniquement dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison varient de 3 à 7 jours maximum, selon la destination .

Vous serez averti de l’envoi de votre colis.

En cas de dommages pendant le transport une protestation motivée doit être formulée auprès de Le Club des Sottes, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Le service d’expédition du Club des Sottes se limite à la France métropolitaine,
ainsi qu’aux destinations de l’Union Européenne mentionnées ci-dessous.

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume -Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
(Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican)

 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Le Club des Sottes.

Les produits de Le Club des Sottes sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le Club des Sottes.
Les produits vendus par Le Club des Sottes étant très souvent réalisés à la main, leur aspect (taille et poids) peut varier, les photos n’étant pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Tarifs.

Les prix figurant sur le site marchand Le Club des Sottes sont des prix TTC .
Le Club des Sottes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand Le Club des Sottes le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison , lesquels sont toutefois notifiés à côté du prix.

Ces frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids et de l’encombrement de la commande. (Tarif lettre, France métropolitaine).

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé .

Aire géographique

Les tarifs de livraison sont réservés aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Commandes.

L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement.

Remplir la fiche sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.Indiquer le ou les produit(s) choisi(s) .Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pleinement connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de huit jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison.

Modalités de paiement.

Les paiements seront effectués par Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La transaction bancaire est assurée par PayPal, par conséquent toutes les démarches concernant des problèmes et pertes, rencontrés durant la phase de paiement (après la validation de la commande), seront à faire auprès de PayPal.
Le Club des Sottes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes rencontrés durant cette étape.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes demandes de réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devra s’effectuer dans les 30 jours après livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle.

« Toutes les oeuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à l’auteur aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle.  Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont par conséquent interdits sans autorisation du titulaire des droits ».
Tous les éléments du site Le Club des Sottes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Club des Sottes .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels photographiques, graphiques, matériels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Club des Sottes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Club des Sottes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Le Club des Sottes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Le Club des Sottes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, compétences est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

 

Pour plus d’informations, contactez Le Club des Sottes .

leclubdessottes@gmail.com

 

Mentions légales :

Le Club des Sottes.
Charlotte Gontier.
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Commerce de détail.
SIRET 75038716900022
RCS 750 387 169
Immatriculation 01-03-2012
Siège social
3 RUE DAUTANCOURT
PARIS 17
Forme juridique
Affaire personnelle commerçant

 

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